Sartes (88)
Prestation : diagnostic, création et transfert de la zone d’implantation des ouvrages sur le Guichet Unique.
Résultat : La Mairie de Sartes (88) est en règle vis-à-vis de la réforme anti-endommagement.(2017)
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Syndicat des villages du Prieuré (25)
Prestation : diagnostic, création et transfert de la zone d’implantation des ouvrages sur le Guichet Unique.
Résultat : Le Syndicat des villages du Prieuré (25) est en règle vis-à-vis de la réforme anti-endommagement. (2017)
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Syndicat des Eaux de Briis (91)
Longueur totale du réseau : 26 km.
Prestation : diagnostic, numérisation géoréférencée des réseaux, vérification du tracé en mairie, création et transfert de la zone d’implantation des ouvrages sur le Guichet Unique, mise en place d’un visualiseur du réseau en ligne permettant d’exporter des extraits de plans en PDF, assistance téléphonique.
Résultat : La Mairie de Briis-sous-Forges (91) est en règle vis-à-vis de la réforme anti-endommagement et est autonome dans la production de cartes d’accompagnement des récépissés de DT et DICT.(2018)
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Beauvoisin (26)
Longueur totale du réseau : 5,12 km.
Prestation : diagnostic, création et transfert de la zone d’implantation des ouvrages sur le Guichet Unique.
Résultat : La Mairie de Beauvoisin (26) est en règle vis-à-vis de la réforme anti-endommagement.(2018)
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Ax-les-Thermes (09)
Longueur totale du réseau : 4,7 km.
Prestation : diagnostic, création et transfert de la zone d’implantation des ouvrages sur le Guichet Unique.
Résultat : La Mairie de Ax-les-Thermes (09) est en règle vis-à-vis de la réforme anti-endommagement.(2018)
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