Rouffignac St Cernin de Reilhac (24)
Résultat : La Mairie de Rouffignac St Cernin de Reilhac (24) est en règle vis-à-vis de la réforme anti-endommagement.(2018)
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Sarton (62)
Prestation : diagnostic, création et transfert de la zone d’implantation des ouvrages sur le Guichet Unique.
Résultat : La Mairie de Sarton (62) est en règle vis-à-vis de la réforme anti-endommagement.(2018)
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Grand Brassac (24)
Prestation : diagnostic, création et transfert de la zone d’implantation des ouvrages sur le Guichet Unique.
Résultat : La Mairie de Grand Brassac (24) est en règle vis-à-vis de la réforme anti-endommagement.(2017)
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Serviers et Labaume (30)
Longueur totale du réseau : 11 km.
Prestation : diagnostic, création et transfert de la zone d’implantation des ouvrages sur le Guichet Unique.
Résultat : La Mairie de Serviers et Labaume (30) est en règle vis-à-vis de la réforme anti-endommagement.(2017)
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Bellechaume (89)
Longueur totale du réseau : 14,5 km.
Prestation : diagnostic, numérisation géoréférencée des réseaux, vérification du tracé en mairie, création et transfert de la zone d’implantation des ouvrages sur le Guichet Unique, mise en place d’un visualiseur du réseau en ligne permettant d’exporter des extraits de plans en PDF, assistance téléphonique.
Résultat : La Mairie de Bellechaume (89) est en règle vis-à-vis de la réforme anti-endommagement et est autonome dans la production de cartes d’accompagnement des récépissés de DT et DICT.(2017)
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Briis-sous-Forge (91)
Longueur totale du réseau : 8,6 km.
Prestation : diagnostic, numérisation géoréférencée des réseaux, vérification du tracé en mairie, création et transfert de la zone d’implantation des ouvrages sur le Guichet Unique, mise en place d’un visualiseur du réseau en ligne permettant d’exporter des extraits de plans en PDF, assistance téléphonique.
Résultat : La Mairie de Briis-sous-Forge (91) est en règle vis-à-vis de la réforme anti-endommagement et est autonome dans la production de cartes d’accompagnement des récépissés de DT et DICT.(2017)
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