Longueur totale du réseau : 5 km.
Prestation : diagnostic, création et transfert de la zone d’implantation des ouvrages sur le Guichet Unique.
Résultat : La Mairie de Châtelneuf (39) est en règle vis-à-vis de la réforme anti-endommagement.(2019)
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Prestation : diagnostic, création et transfert de la zone d’implantation des ouvrages sur le Guichet Unique.
Résultat : La Mairie de Montréal-les-Sources (26) est en règle vis-à-vis de la réforme anti-endommagement.(2019)
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Prestation : diagnostic, création et transfert de la zone d’implantation des ouvrages sur le Guichet Unique.
Résultat : La Mairie de Bègues (03) est en règle vis-à-vis de la réforme anti-endommagement.(2019)
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Prestation : diagnostic, numérisation géoréférencée des réseaux, vérification du tracé en mairie, création et transfert de la zone d’implantation des ouvrages sur le Guichet Unique, mise en place d’un visualiseur du réseau en ligne permettant d’exporter des extraits de plans en PDF, assistance téléphonique.
Résultat : La Mairie de Dun-sur-Auron (18) est en règle vis-à-vis de la réforme anti-endommagement et est autonome dans la production de cartes d’accompagnement des récépissés de DT et DICT. (2019)
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Longueur totale des réseau : 2 km.
Prestation : diagnostic, création et transfert de la zone d’implantation des ouvrages sur le Guichet Unique.
Résultat : La Mairie de Vigneul-sous-Montmédy (55) est en règle vis-à-vis de la réforme anti-endommagement.(2019)
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Prestation : diagnostic, création et transfert de la zone d’implantation des ouvrages sur le Guichet Unique.
Résultat : La Mairie de Saint-Clément (30) est en règle vis-à-vis de la réforme anti-endommagement.(2019)
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