Le Cambout (22)
Prestation : diagnostic, création et transfert de la zone d’implantation des ouvrages sur le Guichet Unique.
Résultat : La Mairie du Cambout (22) est en règle vis-à-vis de la réforme anti-endommagement.(2019)
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Saint-Léger (62)
Prestation : diagnostic, création et transfert de la zone d’implantation des ouvrages sur le Guichet Unique.
Résultat : La Mairie de Saint-Léger (62) est en règle vis-à-vis de la réforme anti-endommagement.(2019)
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Boussac (23)
Prestation : diagnostic, création et transfert de la zone d’implantation des ouvrages sur le Guichet Unique.
Résultat : La Mairie de Boussac (23) est en règle vis-à-vis de la réforme anti-endommagement.(2019)
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Montcoy (71)
Prestation : diagnostic, création et transfert de la zone d’implantation des ouvrages sur le Guichet Unique.
Résultat : La Mairie de Montcoy (71) est en règle vis-à-vis de la réforme anti-endommagement.(2018)
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Ottrott (67)
Prestation : diagnostic, création et transfert de la zone d’implantation des ouvrages sur le Guichet Unique.
Résultat : La Mairie de Ottrott (67) est en règle vis-à-vis de la réforme anti-endommagement.(2018)
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Saint-Antoine (25)
Prestation : diagnostic, création et transfert de la zone d’implantation des ouvrages sur le Guichet Unique.
Résultat : La Mairie de Saint-Antoine (25) est en règle vis-à-vis de la réforme anti-endommagement.(2018)
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