Poinville (28)
Prestation : diagnostic, création et transfert de la zone d’implantation des ouvrages sur le Guichet Unique.
Résultat : La Mairie de Poinville (28) est en règle vis-à-vis de la réforme anti-endommagement.(2018)
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Prestation : diagnostic, création et transfert de la zone d’implantation des ouvrages sur le Guichet Unique.
Résultat : La Mairie de Poinville (28) est en règle vis-à-vis de la réforme anti-endommagement.(2018)
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Prestation : diagnostic, création et transfert de la zone d’implantation des ouvrages sur le Guichet Unique.
Résultat : La Mairie de Vercoiran (26) est en règle vis-à-vis de la réforme anti-endommagement.(2018)
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Prestation : diagnostic, numérisation géoréférencée des réseaux, vérification du tracé en mairie, création et transfert de la zone d’implantation des ouvrages sur le Guichet Unique, mise en place d’un visualiseur du réseau en ligne permettant d’exporter des extraits de plans en PDF, assistance téléphonique.
Résultat : La Mairie de Peipin (04) est en règle vis-à-vis de la réforme anti-endommagement et était autonome dans la production de cartes d’accompagnement des récépissés de DT et DICT.(2018)
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Prestation : diagnostic, numérisation géoréférencée des réseaux, vérification du tracé en mairie, création et transfert de la zone d’implantation des ouvrages sur le Guichet Unique, mise en place d’un visualiseur du réseau en ligne permettant d’exporter des extraits de plans en PDF, assistance téléphonique.
Résultat : La Mairie de Buais-les-Monts (50) est en règle vis-à-vis de la réforme anti-endommagement et était autonome dans la production de cartes d’accompagnement des récépissés de DT et DICT.(2018)
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Prestation : diagnostic, création et transfert de la zone d’implantation des ouvrages sur le Guichet Unique.
Résultat : La Mairie de Saint-Yvoine (63) est en règle vis-à-vis de la réforme anti-endommagement.(2018)
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Prestation : diagnostic, création et transfert de la zone d’implantation des ouvrages sur le Guichet Unique.
Résultat : La Mairie de Tosse (40) est en règle vis-à-vis de la réforme anti-endommagement.(2018)
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