Longueur totale du réseau : 5,12 km.
Prestation : diagnostic, création et transfert de la zone d’implantation des ouvrages sur le Guichet Unique.
Résultat : La Mairie de Beauvoisin (26) est en règle vis-à-vis de la réforme anti-endommagement.(2018)
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Longueur totale du réseau : 4,7 km.
Prestation : diagnostic, création et transfert de la zone d’implantation des ouvrages sur le Guichet Unique.
Résultat : La Mairie de Ax-les-Thermes (09) est en règle vis-à-vis de la réforme anti-endommagement.(2018)
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Longueur totale du réseau : 0,1 km.
Prestation : diagnostic, création et transfert de la zone d’implantation des ouvrages sur le Guichet Unique.
Résultat : La Mairie de Benivay-Ollon (26) est en règle vis-à-vis de la réforme anti-endommagement.(2018)
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Longueur totale du réseau : 6,2 km.
Prestation : diagnostic, création et transfert de la zone d’implantation des ouvrages sur le Guichet Unique.
Résultat : La Mairie de Saint Clair (46) est en règle vis-à-vis de la réforme anti-endommagement.(2018)
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Prestation : diagnostic, création et transfert de la zone d’implantation des ouvrages sur le Guichet Unique.
Résultat : La Mairie de Condorcet (26) est en règle vis-à-vis de la réforme anti-endommagement.(2018)
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Longueur totale du réseau : 5,5 km.
Prestation : diagnostic, création et transfert de la zone d’implantation des ouvrages sur le Guichet Unique.
Résultat : La Mairie de Blairville (62) est en règle vis-à-vis de la réforme anti-endommagement.(2017)
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